Documents

• PLAN URBANISME 2025
  Projet de modification du Plan d'Urbanisme
• Règlement #166 - Règlement de construction
  Règlement de construction mis à jour.
• Règlement #167 - Règlement de délivrance de permis de construction
  Mise à jour du Règlement de délivrance de permis de construction
• Règlement #168 - Règlement de dérogations mineures
  Mise à jour du Règlement de dérogations mineures.
• Règlement #169 - Règlement de lotissement
  Mise à jour du Règlement de lotissement.
• Règlement #170 - Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme
  Mise à jour du Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme.
• Règlement #171 - Règlement de zonage
  Mise à jour du Règlement de zonage.
• VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES
  Avis Public pour les propriétés qui seront en ventes pour taxes le 11 juin 2025 à 10h.
• Modification Règlement Urbanisme #165
  Adoption du second projet de Règlement #165 modifiant le Règlement de zonage numéro 71
• PROJET DE RÈGLEMENT #165
  Le projet de Règlement #165 modifie le Règlement de zonage #71. Modification de la zone RR3.
• CONSULTATION DU PLAN D'AMÉNAGEMENT FORESTIER INTÉGRÉ OPÉRATIONNEL (PAFIO) DE L'ENTENTE DE DÉLÉGATION DE VAL ST-GILLES
  Ajout d'un secteur de coupe de bois au plan quinquennal.
• PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 06-2024 (MRC)
• PROMULGATION DU RÈGLEMENT 07-2024 (MRC)